Une alternative au tribunal — plus rapide, moins coûteuse, et vous gardez le contrôle.
Médiation
2 à 4 mois
700–1 400€/partie
Accord sur-mesure
DCM
3 à 6 mois
1 500–5 000€/partie
Nécessite accord total
Contentieux
1 à 3 ans
4 000–15 000€/partie
Le juge décide
La médiation familiale est un processus volontaire et confidentiel dans lequel un médiateur agréé et neutre aide deux personnes en conflit — le plus souvent un couple en cours de séparation — à construire elles-mêmes leurs accords, sans qu'un juge ne tranche à leur place.
En Belgique, ce métier est encadré par la loi du 21 février 2005. L'agrément est délivré par la Commission Fédérale de Médiation (CFM), sous l'égide du SPF Justice. Seul un médiateur portant cet agrément peut conduire une médiation judiciaire ou obtenir l'homologation d'un accord par un tribunal.
Un médiateur familial agréé peut vous aider à trouver des accords sur :
La médiation est contre-indiquée — et un médiateur sérieux l'arrêtera — en cas de violences conjugales avérées ou de déséquilibre de pouvoir trop important entre les parties.
Séance 1
Présentation du processus, signature d'un accord de médiation, identification des thèmes à traiter.
Séances 2 à 6
Négociation des points de désaccord, avec l'aide du médiateur pour reformuler et désamorcer les tensions.
Séances finales
Rédaction de l'accord de médiation et, si souhaité, saisine du tribunal pour homologation.
Si la médiation n'aboutit pas, rien de ce qui a été dit ne peut être utilisé devant un tribunal. La confidentialité est totale.
Un accord signé à l'issue d'une médiation est un contrat entre les parties. Pour lui donner la même force qu'un jugement, il doit être homologué par le tribunal de la famille.
Cette homologation est simple et peu coûteuse. Le juge vérifie que l'accord ne viole pas l'ordre public ni l'intérêt des enfants, mais il ne le renégocie pas. Dans la pratique, la grande majorité des accords de médiation sont homologués sans difficulté.
Les honoraires d'un médiateur familial agréé varient entre 80€ et 150€ par heure, partagés entre les deux parties. Pour une médiation complète de 6 séances, le coût est de l'ordre de 700€ à 1 400€ par partie — soit 2 à 5 fois moins qu'une procédure judiciaire contentieuse.
Aides disponibles
Les deux ne sont pas exclusifs. Un avocat représente vos intérêts et peut vous conseiller avant, pendant et après la médiation. Un médiateur travaille pour les deux parties ensemble et cherche un accord durable.
La médiation est particulièrement recommandée quand :
Deux ressources officielles :
Vérifiez toujours que le médiateur porte la mention “agréé CFM” — sans cet agrément, l'accord ne pourra pas être homologué par un tribunal.
Votre situation se prête-t-elle à une médiation ou faut-il un avocat ?