Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site eloi.app (ci-après « le Site ») est édité par :

• Responsable : François Nollet, personne physique, agissant en nom propre en vue de la constitution d'une société de droit belge, conformément aux articles 2:2 et suivants du Code des sociétés et des associations.
• Adresse : en cours
• Numéro d'entreprise (BCE) : en cours d'immatriculation
• Numéro de TVA : en cours d'attribution
• E-mail : hello@eloi.app

Note : Les présentes mentions seront mises à jour dès l'immatriculation de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Jusqu'à cette date, la personne physique désignée ci-dessus assume l'entière responsabilité éditoriale et juridique du Site.

2. Hébergement

Le Site et ses composantes sont hébergés par les prestataires suivants :

3. Directeur de la publication

Directeur de la publication : François Nollet

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur tel que régi par le Livre XI du Code de droit économique belge.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Le nom « eloi », le logo « e. » et la marque « eloi.app » sont des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique.

5. Nature du service — Limitation de responsabilité

eloi est un débroussailleur juridique en droit familial belge, assisté par intelligence artificielle. Le Service oriente les citoyens vers des avocats spécialisés en droit de la famille et des médiateurs familiaux agréés.

eloi ne fournit pas de conseil juridique personnalisé et ne constitue pas une consultation d'avocat au sens de la loi du 13 avril 1995 ni un exercice de la médiation au sens du Code judiciaire. L'utilisateur est invité à consulter un avocat ou un médiateur agréé pour toute question relative à sa situation personnelle.

L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. Les réponses générées par l'intelligence artificielle peuvent contenir des inexactitudes. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet, notamment vers les sites officiels de la justice belge (ejustice.just.fgov.be, juridat.be, openjustice.be). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.