La voie la plus rapide et la moins coûteuse pour divorcer en droit belge.
Le divorce par consentement mutuel (DCM) est la procédure de divorce la plus rapide en Belgique. Elle repose sur un accord complet entre les deux époux sur tous les aspects du divorce : enfants, biens, dettes, pension.
Fondement légal : Art. 1287–1304 du Code judiciaire belge
Vous ne devez pas expliquer les raisons du divorce. Seul un juge peut prononcer officiellement le divorce — la convention seule ne suffit pas.
Rédiger la convention
Les deux époux rédigent ensemble (avec ou sans avocat) une convention réglant tous les aspects du divorce. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire, mais recommandé.
Déposer la demande au tribunal de la famille
La convention est déposée avec les pièces requises (acte de mariage, état civil, convention...).
Comparution devant le juge
Les deux époux comparaissent en audience. Le juge vérifie l'accord et l'intérêt des enfants.
Jugement d'homologation
Le juge homologue la convention et prononce le divorce. Le divorce est inscrit dans la BAEC.
| DCM | Contentieux | |
|---|---|---|
| Accord | Requis | Non requis |
| Coût | Plus faible | Plus élevé |
| Délai | 3–6 mois | 1–3 ans |
| Audiences | 1 | Plusieurs |
| Stress | Moins | Plus |