La voie la plus rapide et la moins coûteuse pour divorcer en droit belge.
Le divorce par consentement mutuel (DCM) est la procédure de divorce la plus rapide en Belgique. Elle repose sur un accord complet entre les deux époux sur tous les aspects du divorce.
Fondement légal : Art. 1287-1304 du Code judiciaire belge
Condition principale : accord sur tout — enfants, biens, pension alimentaire.
Chaque conjoint choisit son avocat
Deux avocats distincts sont obligatoires.
Négociation de la convention
Les avocats rédigent la convention réglant tous les aspects du divorce.
Dépôt au tribunal de la famille
La convention est déposée avec les pièces requises.
Comparution (1 seule audience)
Les deux époux comparaissent devant le juge.
Jugement de divorce prononcé
Le divorce est officiel. Délai total : 3 à 6 mois.
| DCM | Contentieux | |
|---|---|---|
| Accord | Requis | Non requis |
| Coût | Plus faible | Plus élevé |
| Délai | 3–6 mois | 1–3 ans |
| Audiences | 1 | Plusieurs |
| Stress | Moins | Plus |