Hébergement égalitaire, droits des parents, intérêt de l'enfant — ce que dit la loi belge.
La garde alternée (hébergement égalitaire) signifie que l'enfant passe autant de temps chez chaque parent — généralement en semaines alternées.
Fondement légal : Art. 374-387bis Code civil belge
Depuis 2006, la garde alternée est la présomption légale en Belgique — le tribunal l'examine en priorité.
Proximité des domiciles
Les parents doivent vivre à une distance raisonnable l'un de l'autre.
Capacité de chaque parent
Chaque parent doit être en mesure d'assumer la charge quotidienne de l'enfant.
Intérêt de l'enfant
Critère prioritaire absolu pour le tribunal de la famille.
Âge de l'enfant
Pour les nourrissons, la garde alternée est plus rarement accordée.
En garde alternée, la pension alimentaire est réduite car les charges sont partagées.
Elle est calculée sur la différence de revenus entre les deux parents.
Art. 203 Code civil belge
✓ Le tribunal peut imposer la garde alternée
✓ La jurisprudence belge est favorable à la garde alternée
✓ L'intérêt de l'enfant reste le critère principal
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