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La pension alimentaire en Belgique

Pour les enfants et entre ex-époux — comment elle est calculée en droit belge.

Deux types de pension

Pour les enfants

  • Art. 203 Code civil
  • Obligation des deux parents
  • Proportionnelle aux revenus
  • Pas de montant légal fixe

Entre ex-époux

  • Art. 301 Code civil
  • Pas automatique
  • Conditions strictes
  • Durée max = durée du mariage
  • Loi du 2 juin 2010

Comment est-elle calculée ?

→Revenus nets des deux parents
→Charges de chaque parent
→Besoins réels de l'enfant
→Mode d'hébergement (hébergement égalitaire = réduction possible)
→Méthode Renard ou autres méthodes pratiques (aucune n'est obligatoire)

Peut-on la modifier ?

Oui, si changement de situation :

→Perte d'emploi
→Remariage ou nouvelle union
→Enfant devenu majeur
→Demande au tribunal de la famille

SECAL : si l'autre parent ne paie pas

✓ Service des créances alimentaires

✓ Avance et récupération par l'État

✓ Gratuit

→ secal.belgium.be
Lire aussi : Garde alternée →